M-35.1, r. 66 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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5. Le Syndicat peut également convenir avec ses agents, ou avec l’un ou l’autre des acheteurs du produit visé par le Plan, du prélèvement de la contribution ainsi que des modalités de sa remise au Syndicat.
Décision 5612, a. 5; Décision 7035, a. 1.